Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet https://lesruchesdemielie.fr/spécialisé dans la vente de miels, produits de la ruche et spécialités artisanales par l’entreprise individuelle Emilie FLECHE, apicultrice, dont le siège social est situé à 40 Rue des Prairies 17470 PAILLE, immatriculée sous le numéro SIRET 93010320500017.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées par un client via le site internet, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, sauf conditions particulières préalablement acceptées par écrit entre les parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord express et écrit du vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont destinés à un usage personnel ou familial. Toute revente sans accord explicite est interdite.
Certains produits, sont fabriqués à la demande et en fonction du stock de matière première disponible.
Par ailleurs certains produits, dépendent directement de la production des abeilles, par conséquent les quantités produites peuvent être variables et les caractéristiques différentes selon les saisons et les années.
Cela n’engage en rien le vendeur de bonne foi.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Promotions et conditions particulières
Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute promotion, remise ou condition particulière sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront automatiquement.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client suit avec succès le processus de commande en ligne et reçoit un e-mail de confirmation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motifs légitimes (litige antérieur, doute sur la solvabilité, défaut de paiement, tentative de fraude ou violation de propriété intellectuelle, etc.).
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies (adresse de livraison notamment) et des conséquences liées à d’éventuelles erreurs.
Article 6-Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, chèque bancaire ou postal, ApplePay, GooglePay).
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation des centres de paiement.
Les transactions sont sécurisées par WooPayements.
Paiement par chèque :
L’acheteur doit imprimer le récapitulatif de commande et le renvoyer, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Emilie FLECHE à l’adresse suivante : Emilie FLECHE/Les Ruches d’Emielie, 40 Rue des Prairies 17470 PAILLE. La commande sera traitée à l’issue du délai d’encaissement du chèque.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client ou à un point relais choisi lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à indemnisation ou annulation de commande, sauf disposition légale contraire.
Par ailleurs, les délais peuvent être légèrement augmentés en cas de commande spéciale et/ou de fabrication à la demande (par exemple pains d’épices)
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 8-Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) devra être signalée dans un délai de [48h / 72h] après réception, par courriel ou courrier.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :
- les produits alimentaires descellés après livraison,
- les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les frais de retour restent à la charge du client.
L’acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question ainsi que les produits concernés et doit restituer, à ses frais, le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Emilie FLECHE/Les Ruches d’Emielie, 40 Rue des Prairies 17470 PAILLE.
Article 10-Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
De plus, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande
Article 11 -Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le client doit apporter la preuve de tout défaut caché dans les délais prévus par la loi.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
Certaines données pourront également être utilisées pour adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque (newsletter par exemple) dès lors que l’acheteur aura préalablement donné son consentement.
Article 14- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
CGV mise à jour le 26 janvier 2026
